La Presse Canadienne, Québec

18/06/2004 — Une agence gouvernementale gérera la promotion des partenariats public-privé (PPP).

La création de cette agence a été annoncée jeudi par le dépôt, à l'Assemblée nationale, du projet de loi 61 par la présidente du Conseil du trésor, la ministre Monique Jérôme-Forget.

«Cette loi donnera des indicateurs aux organismes qui voudront des PPP et qui font appel à du capital du gouvernement à cet égard, a dit la ministre Jérôme-Forget. Les partages de risque devront être équitablement divisés entre la partie publique et la partie privée».

«La nouvelle agence s'assurera que des cas comme le métro de Laval ou du (système informatique) Girès ne se reproduisent plus», a dit la ministre, dans une allusion à deux dossiers où le gouvernement a perdu des centaines de millions de dollars à la suite du dépassement des coûts originaux. Girès était un plan pour uniformiser l'informatique de tous les ministères du gouvernement.

«Les contrats signés dans le cadre d'un partenariat seront rendus publics. Ils rendront impossible des dépassements de coûts de l'ordre de 75, 100 ou 200 pour cent», croit Mme Jérôme-Forget.

On empêchera notamment un entrepreneur d'ajouter des avenants à un contrat, c'est-à-dire des dispositions en cas d'imprévus, qui gonflent les coûts établis au début des travaux.

«L'avantage d'un PPP, c'est qu'on évite les coussins que les entrepreneurs se prenaient au cas où...», a poursuivi la ministre.

Le ministère demeurera responsable du déroulement des travaux. «On conserve la responsabilité ministérielle. L'Agence sera là pour fournir une expertise», selon Mme Jérôme-Forget.

La ministre a identifié les premiers dossiers qui feront l'objet d'un partenariat avec le secteur privé: le prolongement de l'autoroute 30 vers Salaberry-de-Valleyfield, la rénovation de plusieurs centres hospitaliers et l'entretien de diverses routes.

«Les contribuables vont en avoir plus pour leur argent», croit la ministre. L'Agence sera dirigée par neuf membres, tous nommés par le gouvernement.

Tous les organismes publics, même les municipalités, qui veulent faire réaliser des travaux par le biais d'un tel partenariat, devront passer par l'agence qui est créée.

Le ministre des Finances, Yves Séguin, a de son côté annoncé la création d'une Société de financement des infrastructures locales.

Le projet de loi qui crée cette société précise qu'elle financera tous les projets municipaux de voirie, de transport en commun ou de traitement des eaux qui auront été approuvés.

Encore ici, la Société sera dirigée par un conseil d'administration de sept membres, tous nommés par le gouvernement.