Nouvelles de l'Institut



- Novembre 2008 -

M. Roger Légaré devient directeur général de l'Institut pour le partenariat
public-privé
Roger Légaré possède une vaste expérience dans la gestion de la grande entreprise. Comme conseiller senior à la direction générale de la Société de recherche sur le cancer (SRC), il a contribué au développement du groupe de recherche et de prévention en environnement cancer. Dans le cadre de ce projet, la SRC s'associe avec le MDEIE et l'entreprise privée.
Commissaire (employeurs) à la Commission de l'assurance emploi du Canada de 2002 à 2005 au ministère des Ressources humaines et Développement des compétences, il s'assure que les intérêts et suggestions des associations d'employeurs et des employeurs canadiens soient considérés.
À Postes Canada, comme conseiller principal attaché au bureau du président, il a élaboré la Stratégie d'implantation du nouveau Service du courrier électronique. Chez BCE média, il a développé et consolidé le marché de la téléconférence à titre de conseiller principal du président. Il a également œuvré pendant plus de 20 ans dans le réseau de Bell Canada, étant entre autre pendant cinq ans, chef divisionnaire des Relations avec le gouvernement.
Directeur général, affaires publiques, il a créé pour l'Université d'Ottawa (faculté d'administration) un programme universitaire MBA pour cadres hors Campus pouvant compétitionner avec succès celui de l'Université Queen's.
Comme contribution sociale et professionnelle, il a œuvré dans une vingtaine de conseils d'administration, mentionnons entre autres qu'il a été président de la Fondation de l'Hôpital Montfort d'Ottawa et du centre National des Arts d'Ottawa, président international du Richelieu et président de l'OCED.
Il a enfin été nommé bénévole par excellence pour Le diocèse d'Ottawa et chevalier de l'ordre de la pléiade de l'ordre de la francophonie et du dialogue des cultures.

Le campus Glen du CUSM sera construit en PPP
Nous attendions cette annonce avec impatience, le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) et le gouvernement du Québec mettront à contribution le secteur privé en vue de la conception, de la construction, du financement et de la gestion des nouvelles installations du campus Glen. En effet, une demande de propositions a été transmise à deux consortiums, soit Groupe immobilier santé McGill et Partenariat CUSM.
Au sein de ces regroupements, notons la participation de 12 entreprises québécoises qui mettront à profit leurs expériences, leurs talents et leur inspiration afin d'assurer le développement d'un centre hospitalier universitaire à la fine pointe de la technologie au bénéfice de la population du Québec.
L'Institut salue cette initiative et espère que ce projet créera un précédent dans notre paysage québécois. Un projet passionnant à suivre!

Survol des projets PPP au Canada
Le Conseil canadien pour les partenariats public-privé a publié récemment une liste des projets PPP au Canada (à jour au 6 juin 2008). Environ 70 projets y sont répertoriés, certains en phase d'appel de propositions et d'autres ayant atteint la clôture financière ou déjà en phase de construction.
Au Québec, la liste indique le projet du palais de justice de Valleyfield qui, selon les informations, ne semble plus être considéré. On pourrait toutefois ajouter à la liste le projet de CHSLD et l'appel d'expression d'intérêt pour le Centre hospitalier universitaire de Québec.
Une consultation du site de Infrastructure Ontario permet de constater qu'en Ontario seulement, 41 projets développés selon le programme de diversification des modes de financement et d'approvisionnement (Alternative Financing and Procurement) sont mentionnés dont 19 sont déjà en construction.
En Colombie-Britannique, on note 19 projets dont 13 sont soit en construction, soit déjà en service.
Plusieurs de ces projets canadiens visent les infrastructures dites « sociales » : hôpitaux, palais de justice, centres sportifs. Sans négliger bien sûr, les infrastructures de transport et d'énergie.


- Septembre 2008 -

Performance of PPPs and Traditional Procurement in Australia
Report to Infrastructure Partnerships Australia

- Avril 2008 -

Double anniversaire
Le Partenaire peut fêter à double titre. D'abord, ce numéro du mois d'avril 2008 est le 50e mais Le Partenaire entame aussi sa 10e année de publication. Dix ans à suivre l'évolution des partenariats public-privé, à décrire l'actualité. Dix ans à informer les membres de l'Institut sur les secteurs d'intérêt et les expériences étrangères en PPP.
Depuis 10 ans, Le Partenaire a toujours visé la transmission de l'information, la sensibilisation pour amener la population et ses dirigeants à considérer la voie du PPP comme une autre façon de faire les choses. Bon anniversaire!

Conseil d'administration et Comité exécutif
À la suite de la dernière assemblée annuelle en février, le Conseil d'administration et le Comité exécutif suivants ont été formés. La présidente de l'IPPP remercie tous ceux qui s'impliquent bénévolement au sein de l'Institut. 
Conseil d'administration		Comité exécutif
Projets en cours
Immostar est sélectionné pour le projet d'haltes routières
La compagnie Immostar inc. a été retenue à titre de candidat privilégié relativement au projet de sept aires de service en PPP. Promoteur et gestionnaire immobilier établi au Québec, Immostar aura la responsabilité de la conception, de la construction, du financement, de l'exploitation et de l'entretien de sept aires de service sur le réseau autoroutier québécois pour une durée de 30 ans. Il s'agit d'un projet qui nécessite des investissements de plus de 30 millions de dollars. La conclusion de l'entente de partenariat est prévue en avril 2008.

Le CHUM dévoile le nom des consortiums retenus
En novembre dernier, le CHUM a annoncé les consortiums retenus pour la construction du CHUM et du CRHCUM. Il s'agit d'Innisfree-Axor-OHL-Dalkia et Accès Santé CHUM, pour le projet du CHUM, et AXOR/Dalkia et Accès Recherche CHUM, pour le projet du CRCHUM. Ces consortiums seront invités à participer aux appels de propositions qui concerneront l'ensemble des coûts de conception et de construction, de financement, d'entretien et de maintien des actifs pour une période d'environ 35 ans suivant la signature de l'entente de partenariat. D'ici là, les consortiums, appuyés par les équipes de professionnels du CHUM, seront invités à approfondir leur compréhension du projet et des besoins s'y rattachant.

Lancement de l'appel de propositions pour la nouvelle salle de concert pour l'OSM
Le 21 décembre dernier, la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Mme Christine St-Pierre, a lancé officiellement l'appel de propositions pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien de la nouvelle salle de concert acoustique de Montréal, principalement destinée à l'Orchestre symphonique de Montréal. Pour plus de renseignements à ce sujet, voir le site de Partenariats public-privé Québec.

PricewaterhouseCoopers élaborera le dossier d'affaires du projet du Complexe Turcot
La firme PricewaterhouseCoopers a été choisie par Partenariats public-privé Québec et le ministère des Transports à titre de conseiller spécialisé dans le cadre du projet du Complexe Turcot. Le projet consiste à reconstruire les quatre échangeurs du Complexe Turcot tout en abaissant les structures de l'échangeur, créant ainsi un corridor de transport routier et ferroviaire. Le dossier d'affaires sera complété au printemps 2008.

- Novembre 2007 -

Lu dans la presse
« Des PPP pour sauver nos infrastructures » Les Affaires - Semaine du 15 au 21 septembre 2007 -
En éditorial, Jean-Paul Gagné ne prend pas partie pour les PPP à tout prix mais constate que le mode conventionnel, tout comme le PPP, comporte son lot d'expériences regrettables. « Le monopole public n'a pas plus de vertus que le monopole privé, les deux étant sources d'abus et de médiocrité. »
L'ouverture d'esprit est de mise. L'auteur rappelle que des pays comme la France, l'Italie et le Royaume-Uni ont mis de l'avant des projets de PPP avec succès. Citant Statistique Canada, il termine en rappelant que 20% des gains de productivité de l'économie canadienne résultent des investissements consentis dans les infrastructures au cours des 40 dernières années.

Commission d'enquête sur l'effondrement d'une partie du viaduc de la Concorde
Le rapport de la Commission d'enquête sur l'effondrement d'une partie du viaduc de la Concorde a été rendu public le 15 octobre dernier. Présidée par Me Pierre-Marc Johnson, la commission a formulé plusieurs recommandations dont l'établissement du principe de l'« utilisateur-payeur » et la participation du secteur privé dans la mesure où celle-ci s'appuie sur l'atteinte d'objectifs de performance précis et à la remise ultime de l'ouvrage en très bonne condition, sous peine de sanctions financières clairement définies. Sans le dire ouvertement, la commission reprenait quelques-unes des caractéristiques fondamentales qui distinguent le PPP tel que décrit dans la politique-cadre du gouvernement du Québec.

Des nouvelles de quelques projets en cours
Choix des candidats pour les appels de propositions du CHUM et du CRCHUM
Le 14 novembre dernier, le Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) a annoncé avoir retenu les consortia Innisfree-Axor-OHL-Dalkia et Accès Santé CHUM, pour le projet du CHUM, et AXOR / Dalkia et Accès Recherche CHUM, pour le projet du Centre de recherche du CHUM (CRCHUM). Ces derniers seront maintenant invités à participer aux appels de propositions prévus en 2008. Ces propositions concerneront l'ensemble des coûts de conception et de construction, les coûts de financement et les coûts d'entretien et de maintien des actifs pour une période d'environ 35 ans suivant la signature de l'entente.

Le CUSM dévoile le nom des consortia retenus pour le Campus hospitalier Glen
Le 30 octobre dernier, le conseil d'administration du CUSM a dévoilé le nom des deux consortia retenus pour passer à l'étape de sélection d'un partenaire privé pour l'implantation du Campus hospitalier Glen. Il s'agit du Groupe immobilier santé McGill et de Partenariat CUSM.
Groupe immobilier santé McGill est composé de SNC-Lavalin; Innisfree Limited; IBI Group; HDR Architecture Canada inc.; Yelle Maillé architectes associées S.E.N.C.; N.F.O.E. et associés architectes; Bouthillette Parizeau et associés inc.; Pomerleau inc.; Verreault Inc.; Simard-Beaudry Construction inc.; Société de contrôle Johnson S.E.C.; Les Services Énergétiques Ecosystem inc. et Stationnement Safeway Canada ltée. Partenariat CUSM se compose de John Laing Investments Limited; Obrascon Huarte Lain, S.A. (OHL); Groupe Decarel inc.; Groupe Arcop, architectes, S.E.N.C.; Genivar, Société en commandite; HKS inc. (AIA, ACHA); Texas energy Engineers, inc. dba ccrd partners et AXIMA Services Inc.

Fermeture de l'appel de qualification pour le centre multisports de Châteauguay
Le 24 octobre dernier s'est terminé l'appel de la Ville de Châteauguay qui demandait des offres de qualification de candidats pour la conception, la construction, la réalisation et la fourniture de services d'entretien et de services d'exploitation de même que le financement du centre multisports, dans le cadre d'un partenariat public-privé. Nous surveillerons pour vous les résultats de cet appel.

Annonce des candidats qualifiés pour l'achat de 200 places d'hébergement sur le territoire du Centre de santé et de services sociaux Champlain
Les candidats qualifiés pour le projet en titre ont été annoncés le 24 octobre à la suite de l'appel de qualification lancé en juillet dernier en vue de la sélection des candidats.
Quatre candidats au maximum ont été retenus : Groupe Age 3 (Les centres d'hébergement Bio santé Holding inc., 9082-4418 Québec Inc., CHSLD St-Vincent-Marie, Bouthillette Parizeau et Associés inc., DECAREL inc., Jodoin Lamarre Pratte et Associés, Architectes, Saia, Deslauriers, Kadanoff, Leconte, Brisebois, Blais et Ass.), Groupe Savoie/Les résidences Soleil, Héritage Santé (Pomerleau inc., Vigi Santé Ltée, Riopel + Associés, Architectes) ainsi que Nationax inc. (ABCP, AECON, AECON Concessions, AXIMA Services inc., CIMA+). Ces trois candidats devront répondre à un appel de propositions prévu à l'hiver 2008. Le projet de développement de places d'hébergement permettra de répondre à une hausse de la demande pour les soins de longue durée destinés aux aînés en perte d'autonomie de cette partie de la Montérégie.

Un premier PPP pour la réalisation de l'autoroute 25
Le 15 septembre dernier, la ministre des Transports, Julie Boulet signait l'entente de partenariat entre le ministère des Transports et Concession A25, S.E.C., pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien du parachèvement de l'autoroute 25 pour une durée de 35 ans. Cette entente est historique puisqu'il s'agit du premier partenariat public-privé conclu au Québec pour un projet d'infrastructure routière. Le groupe Concession A25 regroupe notamment la banque australienne Macquarie Bank, le constructeur américain Kiewit, les canadiennes Parsons Overseas of Canada et Miller Paving et les québécoises Genivar Groupe Conseil et Ciment St-Laurent. Ce projet de 500 millions sera achevé en 2011.

Nomination
Nomination d'Yves Cadotte à la présidence de l'Association des ingénieurs-conseil du Québec
Monsieur Yves Cadotte, membre du CA de l'IPPP, a été nommé en juin dernier président de l'Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ). Engagé depuis plusieurs années au seins de l'AICQ, Monsieur Cadotte a été successivement administrateur, trésorier et vice-président de cette Association qui regroupe des firmes réalisant plus de 90% des travaux de génie-conseil effectués au Québec.
Ingénieur civil de formation, Yves Cadotte a complété une maîtrise en sciences appliquées, spécialisée en structures, et obtenu une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l'Université du Québec à Montréal en 1998. Monsieur Cadotte occupe actuellement le poste de vice-président principal de la division Ingénierie générale chez SNC-Lavalin. Dans le cadre de ses fonctions, il voit au développement des services d'ingénierie dans les secteurs du transport, du bâtiment, des infrastructures municipales et de l'environnement.
La présidente de l'IPPP, Johanne Mullen, tient à féliciter chaleureusement Monsieur Cadotte pour sa nomination!


- Juin 2007 -

Perspectives
Les rédacteurs du rapport Infranews 2006/2007 sur les infrastructures prédisent qu'en 2007 les opérations d'infrastructures au Canada seront probablement financées en suivant l'exemple du projet Golden Ears. (financement de dette de premier rang arrangé par la banque DEPFA et la banque Dexia Credit Local, et rehaussé par les assureurs XL Capital et AMBAC Assurances, cote de AAA de S & P et de Aaa de Moody's). Selon les auteurs, les transactions canadiennes pourraient aussi faire appel au financement obligataire, compte tenu des hésitations des banques locales de prêter à long terme. Les auteurs prédisent que le marché canadien sera agressif côté PPP avec plusieurs opérations en Ontario et au Québec.

OSM
On connaît depuis le 4 mai les 3 consortiums retenus dans le cadre de l'appel de qualification. Il s'agit, par ordre alphabétique:

ACCÈS SYMPHONIQUE MONTRÉAL
AXOR-DALKIA
GROUPE IMMOBILIER OVATION Le lancement de l'appel de propositions est prévu au cours de l'automne 2007.

Haltes routières
L'appel de propositions fut lancé le 23 mars. Rappelons que deux candidatures ont été acceptées: HOST International Inc. et Immostar inc.

Le dépôt des propositions est prévu au courant de l'été.

Palais de justice
Un appel d'offres vient d'être récemment lancé pour retenir les services de conseillers financiers dans le cadre de la préparation d'un dossier d'affaires. Ce dossier examinera l'opportunité de choisir la voie du PPP pour l'agrandissement et la rénovation du palais de justice de Valleyfield.

Notes de lecture
Sous l'impulsion de l'ordonnance du 7 juin 2004 sur les contrats de partenariat, les publications de nature juridique et financière sur les partenariats publics-privés ont foisonné en France.
À preuve, deux titres récents. Dans Financement sur projet et partenariats publics-privés, l'auteur Michel Lyonnet du Moutier a fait appel à sa vaste expérience internationale pour résumer en près de 300 pages les thèmes majeurs que constituent les contrats de PPP et le financement sur projet. Sur ce dernier aspect, on savourera la démonstration que fait l'auteur pour nous convaincre que «financement sur projet» est préférable à l'expression «financement de projet». Un lexique anglais/français complète l'ouvrage.1
Un autre ouvrage, cette fois, un collectif.2 Bien qu'il se situe dans un environnement, on peut le comprendre, très français quant à ses références, il n'en est pas moins intéressant sur les aspects d'évaluation du PPP, du montage et du suivi. Quelques références aux expériences québécoises en matière de PPP auraient toutefois besoin d'être rafraîchies.
_________________
1 Lyonnet du Moutier, Financement sur projets et partenariats publics-privés, Édition EMS, Management et sociétés, les Essentiels de la gestion, Colombelles, 2006, 316 pages.
2 Lichère, François, Martor, Boris, Pédini, Gilles, Thouvenot, Sébastien, Pratique des partenariats public-privés: choisir, évaluer, monter et suivre son PPP, LexisNexis Litec, Paris, 2006, 216 pages.

Conseil d'administration et Comité exécutif
À la suite de la dernière assemblée annuelle en mars, le Conseil d'administration et le Comité exécutif suivants ont été formés:

Jean-Charles Angers, Directeur général, RBC Marchés des capitaux
- Président du comité des événements
Jean Baillargeon *, Conseiller principal, Cabinet de relations publiques NATIONAL
- Président du comité Québec
Louis Beauregard *, Secrétaire - Avocat, Beauregard David s.e.n.c.r.l.
André Belisle, Associé fondateur, SYMMAF inc.
Yves Cadotte, Vice-président principal, Division Ingénierie générale (Québec), SNC-Lavalin inc.
Michel Collins, Président, Conception Gestion Intégrée
François Dépelteau *, Président-directeur général, AXIMA Services inc.
Pierre Fitzgerald *, Vice-président, Solutions d'affaires, EDS Canada Inc.
Ghislain Gauthier, Vice-président principal, Placements privés, Caisse de dépôt et placement du Québec
Mariette L. Lanthier, Directrice générale, Association des résidences et CHSLD privés du Québec
Francis Lebuis, Conseiller principal, Secteur de l'eau, Gaz Métro
André Lefebvre, Président, LaSalle formation en entreprise, Groupe Collège LaSalle
Alain Massicotte *, Premier vice-président de l'IPPP - Associé, Blake, Cassels & Graydon
- Président du comité des recherches et publications
Johanne Mullen *, Présidente de l'IPPP - Première vice-présidente et directrice, PriceWaterhouseCoopers Corporate Finance Inc.
Serge Robillard *, Conseiller de l'IPPP - Consultant senior, Groupe DAA & Sodem inc.
- Président du comité des grands partenaires
François Théoret *, Deuxième vice-président et trésorier - Directeur général, Visavie Inc.
- Président du comité des communications
Sébastien Vilder, Associé, Fraser Milner Casgrain

* Ces gens sont aussi membres du comité exécutif


- Mars 2007 -

Agence des PPP
Candidats qualifiés pour l'appel de propositions

Projet : parachèvement de la partie Ouest de l'autoroute 30

Projet : conception de sept aires de service du réseau de parcs routiers
Charte du dialogue compétitif
Afin de répondre aux besoins d'encadrement lors de « dialogues compétitifs » - échanges entre une ou des entreprises privées et un organisme public afin de choisir des solutions permettant de répondre aux besoins de ce dernier - l'Institut de la gestion déléguée, un organisme indépendant français, s'est vu confié la rédaction de la Charte du dialogue compétitif, lancée officiellement le 18 janvier dernier.
Cette charte énonce dix principes simples pour encadrer les dialogues compétitifs. Le ministre de l'économie, le ministre délégué aux collectivités locales, les présidents de l'association des maires de France, de l'assemblée des départements de France et de l'association des régions de France, ainsi que le président de la Mission d'Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat (MAPPP) sont du nombre des prestigieux signataires.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document de référence - Bonne lecture!


- Janvier 2007 -

Rendez-vous du partenariat public-privé en fiscalité
Le Rendez-vous du mercredi 6 décembre 2006 ayant été annulé, le prochain Rendez-vous traitant du même sujet aura lieu le mercredi 17 janvier 2007 à l'Hôtel Hyatt Regency (Grand Salon A) à Montréal. Bienvenue à tous!
Pour information et réservation : secrétariat de l'IPPP (514) 937-2040 / info@ippp.org

Hommages
Félicitations à notre ancien président, Pierre Le François. Son rôle de pionnier et de cofondateur du Conseil canadien pour les partenariats public-privé fût souligné lors de la 14e conférence annuelle sur les PPP organisée par le Conseil, les 20 et 21 novembre dernier.
Les rôles de Dan Gibson (McCarthy Tétrault) et de Bill Pearson (Aecon) furent aussi soulignés.

Remerciements
À notre grand regret, nous devons vous annoncer le départ de Mme Michelle Giusti, qui assurait la permanence de l'IPPP depuis plusieurs années. Nous désirons remercier sincèrement Mme Giusti pour son engagement au sein de l'IPPP.
Nous désirons aussi souhaiter la bienvenue à Mme Stéphanie Dubé qui prendra le relais de Mme Giusti. Mme Stéphanie Dubé pourra être jointe aux mêmes coordonnées que Mme Giusti.

Agence des PPP - Appels de qualification de fournisseurs
Un PPP dans le secteur de la défense?
Nous savions tous que le PFI en Grande-Bretagne était un mode de livraison de services et d'infrastructures qui était utilisé dans le secteur de la défense nationale. Serait-ce aussi le cas au Canada?
Lu, dans le journal Les Affaires du 2 décembre, que le gouvernement canadien avait retenu deux consortiums (SNC - Lavalin Profac/Thyssen Krupp) dans le cadre d'un projet de conception, construction et soutien en service longue durée de trois navires de soutien inter-armées (ravitaillement) de 28 000 tonnes chacun.
Ce projet d'un montant de 2,1 G$ prévoirait la livraison des navires entre 2012 et 2016.